Les actes essentiels à la protection de votre patrimoine

Une vie de travail, d'épargne, de choix judicieux, un patrimoine dont vous êtes fier à juste titre. Que deviendra ce patrimoine en cas de décès ou d'inaptitude? Est-ce que ceux pour qui vous l'avez bâti pourront en profiter comme vous l'entendez?

Vous avez planifié la gestion de votre patrimoine tout au long de votre vie, une planification testamentaire s'impose maintenant. Sinon, c'est le Code civil du Québec qui décidera de la répartition de vos biens lors de votre décès.

Le testament notarié est le meilleur véhicule pour assurer la remise de votre patrimoine à ceux et celles que vous aurez choisis. Un testament rédigé avec votre notaire vous permet de choisir vos légataires et d'indiquer quels sont les actifs de la succession qu'ils pourront recevoir.

Le testament notarié vous donnera l'opportunité de choisir le liquidateur de votre succession, de nommer un tuteur à vos enfants mineurs au décès du dernier parent, de décider si des remises différées de biens doivent leur être faites lors de leur majorité, de préciser vos dispositions funéraires, etc. Votre notaire répondra à toutes vos questions sur ces sujets.

Votre succession s'avère plus complexe, vous désirez protéger un proche de façon plus spécifique, votre notaire pourra vous conseiller sur l'intérêt d'un testament fiduciaire.

Un accident ou des problèmes de santé vous laisse inapte.  Qui s'occupera de votre patrimoine au cours de cette inaptitude?  Le Code civil du Québec prévoit que le tribunal devra nommer, parmi vos parents ou vos proches, un tuteur ou un curateur pour assurer la protection de votre personne et l'administration de vos biens.  Est-ce que cette personne serait votre premier choix?

Le mandat de protection en cas d'inaptitude vous donne la liberté de désigner un mandataire aux biens et un mandataire à la personne, vous pourriez même choisir un mandataire à l'entreprise le cas échéant.  Votre notaire préparera pour vous ce mandat de protection en cas d'inaptitude. Vous saurez ainsi qu'une personne bien informée de votre situation et en laquelle vous avez confiance prendra la relève dès que l'inaptitude sera constatée.

Un parent ou un ami voit une maladie altérer ses facultés physiques ou mentales, vous souhaitez l'aider en agissant légalement en son nom?

Votre notaire pourra procéder à l'ouverture d'un régime de protection, une procédure qui permet de nommer une personne qui administrera les biens et prendra soin de la personne affectée si cette dernière n'a pas de mandat de protection en cas d'inaptitude.

Si la personne concernée a un mandat de protection en cas d'inaptitude, votre notaire pourra procéder à l'homologation de celui-ci. L'homologation permettra d'obtenir un jugement constatant l'inaptitude de cette personne et confirmant ainsi la validité de son mandat de protection en cas d'inaptitude.

Notaire-Direct® peut vous conseiller et préparer les documents nécessaires afin que vous puissiez représenter un de vos proches en perte d'autonomie.

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