Pendant que je suis apte, que puis-je faire concernant mon patrimoine virtuel pour le cas où l'inaptitude surviendrait?

Si vous décidez de signer un mandat de protection en cas d'inaptitude, voici comment il est recommandé d'agir de manière à protéger le mieux possible votre patrimoine virtuel si vous deviez devenir inapte. En effet, si une personne inapte ne peut plus s'occuper de la gestion de ses biens et si elle a signé un mandat de protection en cas d'inaptitude, le mandataire aux biens qu'elle aura désigné prendra la relève pour s'occuper de ses affaires, y compris ses actifs virtuels.

  • Faire un inventaire de vos comptes sur le Web
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Vous pourrez constituer une liste complète de tous vos actifs virtuels et de vos comptes auprès de fournisseurs de services, incluant vos identifiants, codes d'accès et mots de passe. Cette liste devra être fidèlement maintenue à jour jusqu'à l'éventuelle survenance de votre inaptitude.

  • Désigner votre mandataire aux biens qui détiendra la liste de vos données numériques jusqu'à votre inaptitude

Dans votre mandat de protection en cas d'inaptitude, vous désignerez votre mandataire aux biens et vous verrez à lui remettre la liste complète de vos comptes sur le Web avec leurs identifiants, codes d'accès et mots de passe afin qu'il la détienne, en fidéicommis et de manière confidentielle, pour le cas où vous deviendriez inapte; vous pourrez aussi joindre à cette liste les contrats que vous avez signé avec des fournisseurs de services. Si vous ajoutez de nouveaux comptes ou modifiez vos identifiants ou mots de passe, vous devrez remettre à votre mandataire aux biens une liste mise à jour. Au moment opportun, cela lui permettra d'accéder facilement à tous vos comptes et d'en sauvegarder une copie; une fois cette tâche terminée, il pourra tout simplement fermer vos comptes si telles sont les instructions contenues dans votre mandat de protection en cas d'inaptitude.

  • Signer votre mandat de protection en cas d'inaptitude en prévoyant la gestion de vos actifs virtuels

Lors de la préparation de votre mandat de protection en cas d'inaptitude, il y aurait aussi lieu de prévoir, dans le cadre de la désignation de votre mandataire aux biens, que celui-ci aura tous les pouvoirs requis pour effectuer sa tâche et vous lui donnerez des instructions spécifiques pour gérer votre patrimoine virtuel, soit de fermer vos différents comptes lors de la survenance de votre inaptitude, soit de sauvegarder le contenu de vos comptes aux fins de le rapatrier dans votre patrimoine qu'il devra administrer.

Dans le cadre de votre mandat, vous accorderez à votre mandataire aux biens la pleine administration de votre patrimoine virtuel, ce qui lui donnera plein pouvoir pour vous représenter auprès de vos fournisseurs de services.

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