À quel moment un mandat prend-il fin?

Le mandat prend fin :

  • par le simple écoulement du temps, s'il était limité en ce sens;
  • par la révocation de celui-ci par le mandant;
  • par la renonciation du mandataire;
  • par le décès de l'une ou l'autre des parties;
  • par la faillite du mandant;
  • par l'ouverture d'un régime de protection à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
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À la fin du mandat, à moins qu'il en soit dispensé, le mandataire est tenu de rendre compte au mandant et doit lui remettre tout ce qu'il a reçu dans l'exécution de ses fonctions.

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