Quelle est l'importance du lieu de résidence de la fiducie?

C'est la résidence de la majorité des fiduciaires qui détermine la résidence de la fiducie.  Par conséquent, si en cours de mandat, plusieurs fiduciaires déménageaient à l'extérieur du Canada ou du Québec, cela viendrait changer la résidence de la fiducie et ferait en sorte que d'autres lois lui seraient applicables.  Advenant une telle situation, la fiducie pourrait être considérée comme étant non-résidente et ainsi voir son régime d'imposition totalement modifié.  La jurisprudence est également venue rajouter le critère de la prise de décision pour déterminer la résidence.  Si le ou les fiduciaires qui prennent réellement les décisions au sein de la fiducie ont leur résidence à l'extérieur du pays, cela pourra influer sur la résidence de la fiducie, même s'ils ne sont pas majoritaires.

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