Foire aux questions

Un régime de retraite individuel est-il inclus dans l'actif de la succession?

Si un régime de retraite individuel souscrit auprès d'un assureur-vie ou d'une société de fiducie comporte un bénéficiaire désigné, ce régime de retraite ne fait pas partie de la succession du défunt. Au contraire, si le régime ne comporte pas de bénéficiaire désigné, les sommes payables en vertu de ce régime entreront dans l'actif de la succession de la personne décédée.