Survol juridique

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

« Que chacun ait pour soi le bien dont il est maître » Plaute
10 mai 2017
Les limites d'une propriété immobilière sont souvent gérées au gré d'une relation amicale avec nos voisins sans pour autant se soucier des règles inhérentes de la prescription édictées par le Code civil du Québec.
« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute
12 avril 2017
Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!
« On hérite des lois comme des maladies » Goethe
9 mars 2017
Tout en tenant compte des règles édictées par le Code civil, l'interprétation d'un testament doit être le reflet des dernières volontés du testateur et non celles de ses héritiers.
« Une relation amoureuse n'a pas de prix, jusqu'à ce qu'un conflit survienne » Confucius
8 février 2017
Si la mise de fonds des conjoints diffère lors de l'achat d'un immeuble, voici une histoire démontrant l'importance de prévoir comment sera partagé le produit net de la vente lors de la revente de l'immeuble.
« Un père est un banquier donné par la nature »
12 janvier 2017
Il est de commune renommée que le Code civil du Québec crée des obligations et des droits au père et à la mère d'un enfant. Il ne faut toutefois pas ignorer qu'il en est de même pour les enfants, qui, au décès de leur(s) parent(s), peuvent avoir droit à « une contribution financière à titre d'aliments ».
« Rien n'est pour les mortels plus pénible que d'errer à l'aventure » Homère
14 décembre 2016
Passer de belles vacances en famille pendant le temps des fêtes, à la chaleur et au bord de la mer..., pas toujours vrai!
« Certains achètent leur stress, d'autres le vendent »
9 novembre 2016
Se porter acquéreur d'une résidence est stressant pour la majorité des gens. Par contre, pour la plupart des vendeurs, c'est plutôt un acte libératoire de stress, sauf si dans les années subséquentes, ils reçoivent une réclamation suite à la découverte d'un vice caché.
« Tout est permis, sauf ce qui est interdit. » - Confucius
12 octobre 2016
Contrairement au bail commercial, le bail résidentiel est édicté en vertu de règles prédéterminées et strictes.
« Autant vaut celui qui chasse et rien ne prend comme celui qui lit et rien ne comprend » Aimé de Soland
14 septembre 2016
La majorité des propriétaires vendent encore leur résidence par l'entremise d'un courtier immobilier. Cependant, à titre d'information, depuis l'avènement du Web, il appert que plus de 20% des résidences familiales sont vendues sans l'intermédiaire d'un courtier immobilier.
« La justice, c'est donner à chacun son dû » Simonide de Cios
1 juin 2016
Les droits et obligations des conjoints de fait au Québec diffèrent de ceux des autres provinces. Dans l'attente d'une modification au Code civil du Québec, les tribunaux semblent pallier à ce vide juridique.
Toute médaille a son revers - Montaigne
4 mai 2016
Un testament notarié, contrairement au testament olographe ou signé devant témoins, n'a pas à être vérifié par le tribunal ou un notaire pour prendre effet.
« Que celui qui n'est pas content de son voisin recule sa maison » Proverbe belge
6 avril 2016
Les troubles de voisinage, pour ne citer que les chicanes de clôture dans les milieux ruraux ou les droits de vues dans les milieux urbains, ont et feront toujours l'objet de litiges.
« Une promesse faite est une dette à payer » Proverbe africain
9 mars 2016
Il convient de se rappeler qu'une lettre d'intention équivaut à une promesse et qu'une promesse faite est une dette à payer.
Donne-moi ta montre et je te donnerai l'heure.
10 février 2016
Les problèmes encourus suite à une vente d'immeuble peuvent être aussi pénibles que ceux résultant d'une acquisition.
Une convention nous oblige à faire ce qui est écrit et non ce qui est juste.
12 janvier 2016
La vie en copropriété occasionne son lot de discussions et de controverses, surtout si l'on aborde la contribution aux charges et fonds de prévoyance en regard des parties communes à usage restreint.
L'homme courtois évite de poser le pied sur l'ombre de son voisin. - Proverbe chinois
16 décembre 2015
Les relations entre voisins peuvent parfois devenir chaotiques surtout lorsque l'on fait abstraction de l'existence de son voisin.
« Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin » Proverbe anglais
18 novembre 2015
Les relations entre voisins peuvent, occasionnellement pour certains et souvent pour d'autres, être source de mésentente.
La difficulté de financer ne fait qu'ajouter à la difficulté d'acheter.
21 octobre 2015
Le promettant-acheteur d'un immeuble a seulement une obligation de moyens dans le cadre de l'obtention de son financement et non une obligation de résultats.
La vie de château n'est pas toujours facile
7 octobre 2015
Il fut un temps où les châtelains jouissaient d'un droit absolu dans leur château. De nos jours, certains copropriétaires pensent qu'il en est encore ainsi.
« L'héritier du léopard hérite aussi de ses taches. » Betchouana
27 août 2015
Certains héritiers cherchent souvent à conserver leurs droits dans une succession tout en se soustrayant aux obligations qui en découlent. Rappelons que les dispositions du Code civil du Québec imposent à la charge de la succession les frais funéraires.
L'Amour sans frontière
1 juillet 2015
En vertu du Code civil du Québec, « le régime matrimonial des conjoints qui se sont unis sans passer de convention matrimoniale, est régi par la loi de leur domicile au moment de leur union. » Par contre, « lorsqu'ils sont domiciliés dans des états différents, la loi de leur première résidence s'applique ».
« Qui veut choisir souvent prend le pire » Mathurin Régnier
3 juin 2015
Si l'on désigne spécifiquement un bénéficiaire auprès de l'assureur ou dans un testament, le produit de la police revient de plein droit audit bénéficiaire.
« Puisque l'impôt à une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre » Pierre Veron
7 mai 2015
La vente d'une maison intergénérationnelle est-elle taxable dans la mesure où on y compte plus d'un logement ?
Il faut toujours donner une chance au coureur.
8 avril 2015
En présence d'un vice caché, il y a toujours lieu, avant d'entreprendre les travaux, de le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable.
« J'ai trop pensé pour daigner agir. » Auguste Villiers de l'Isle-Adam
11 mars 2015
Chaque copropriétaire a des droits et des obligations, tout comme le syndicat des copropriétaires.
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