« Les conseils qui valent de l'or rapportent rarement de l'argent. » Jacques Sternberg

Me François Forget

Un investisseur peut-il s'adresser à la Cour pour imputer ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier ?

Plusieurs ont connu des déboires suite à des placements boursiers. Ont-ils fait montre d'insouciance, d'une trop grande ambition ou ont-ils été tout simplement mal conseillés. C'est ce dernier point qu'invoque un investisseur lorsqu'il s'adresse à la Cour* et impute ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier.

Faites vous-même votre résolution de changement de siège social.

Notre questionnaire, vos réponses, votre résolution de changement de siège social en ligne.

Cliquez ici

Un investisseur signe un contrat de gestion pour confier à son conseiller financier le mandat exclusif de gérer son portefeuille. Le contrat prévoit que la composition de ce portefeuille ne doit pas compter plus de 9% de «titres juniors ». Dans les semaines suivant la signature du mandat, l'investisseur avise à plusieurs reprises son conseiller qu'il ne respecte pas les termes de l'entente puisque le pourcentage de « titres juniors » varie entre 36% et 51% du portefeuille total. Malgré ces avis, le conseiller néglige de rétablir la ventilation initialement convenue avec l'investisseur. Ce dernier met fin au contrat et réclame à son conseiller le remboursement des pertes encourues.

La Cour conclut être en présence d'un contrat de « gestion d'office » car l'investisseur, ayant délégué la gestion pleine et entière de son portefeuille, n'a comme seules obligations que de collaborer de bonne foi et de payer les honoraires. Le conseiller, par contre, n'a jamais respecté la ventilation du portefeuille et, qui plus est, n'en a jamais fait approuver les modifications. La Cour condamne donc le gestionnaire à rembourser les pertes subies par l'investisseur. Par contre, ce dernier doit supporter une perte qui s'élève à la hauteur du pourcentage (9%) de « titres juniors » que devait compter son portefeuille selon le contrat de gestion.

Le rôle d'un conseiller c'est avant tout de donner des conseils, tant mieux s'ils sont bons. Donnez-lui votre montre pour être bien synchronisé, donnez-lui vos lunettes pour avoir la même vision, mais ne l'invitez pas à un BBQ, il pourrait vous griller vif.

De plus, je profite de l'occasion pour vous souhaiter une bonne saison estivale, le survol juridique sera de retour en septembre.

*CA 500-09-010600-013, 2003-05-27

Laisser un commentaire

Nom

Adresse électronique (Votre adresse ne sera pas publiée)

Commentaire


Inscrivez-vous à notre infolettre

Notaire-Direct | Succession | Immobiler | Protection du patrimoine | Compagnie | Mariage
Inaptitude | Médiation & arbitrage | Séparation ou divorce | Propriété intellectuelle
Bail commercial | Codes sources | Copropriété | Maritime | Construction
Lexique juridique
Avis Juridiques    © 2004-2017 Notaire-direct inc. Tous droits réservés