« Un âne ne boit que s'il a soif, mais c'est parce qu'il ne boit que de l'eau » Beroalde de Verville

Me François Forget

Quelle est la responsabilité d'un hôte qui laisse l'un de ses invités prendre le volant en dépit du fait que ce dernier a consommé de l'alcool au cours de la soirée?

La période des fêtes est l'occasion de se réunir et de festoyer. Quelle est la responsabilité d'un hôte qui laisse l'un de ses invités prendre le volant en dépit du fait que ce dernier a consommé de l'alcool au cours de la soirée?

La Cour suprême du Canada* a eu récemment l'occasion de se prononcer sur la question. Rappelons d'abord les faits. Un invité en état d'ébriété quitte une soirée tenue dans une résidence privée et, peu de temps plus tard, « heurte de plein fouet un autre véhicule ». Une personne prenant place dans cet autre véhicule est tuée et trois autres sont grièvement blessées. L'un des blessés poursuit les hôtes de la soirée pour les dommages et les blessures qu'il a subis.

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La Cour considère qu'il faut distinguer entre les hôtes sociaux et les hôtes commerciaux.

Pour les hôtes commerciaux, trois critères s'appliquent : premièrement, la surveillance fait partie de l'activité commerciale, d'autant plus que l'on peut généralement s'attendre à ce que les serveurs aient des connaissances spéciales en matière d'ébriété des clients; deuxièmement, plusieurs établissements disposent d'un personnel qualifié afin de contrôler les clients en état d'ébriété; troisièmement, la consommation excessive d'alcool profite économiquement au propriétaire du « débit de boisson ». C'est pourquoi, les personnes qui se livrent à des activités commerciales comprenant la vente d'alcool ont des responsabilités envers le grand public et doivent faire preuve de diligence en vue de réduire les risques.

Les hôtes sociaux, par contre, n'ont aucun « lien de type paternaliste » avec leurs invités, lesquels ne se trouvent pas « dans une situation d'autonomie limitée qui demande l'exercice d'un contrôle ». De plus, ils sont « en droit de respecter l'autonomie des invités ». La Cour conclut que les hôtes sociaux n'ont pas l'obligation légale de surveiller la consommation d'alcool de leurs invités.

Aussi pourquoi ne pas laisser, au pied de l'arbre de Noël, un verre de cognac pour le Père Noël, à condition toutefois qu'il ne confie pas la conduite de son traîneau au petit renne au nez rouge.

*C.S. Can. 30472, 2006-05-05

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