« Les enfants sont des soucis certains et des réconforts incertains. » J. Clarke

Me François Forget

Les statistiques québécoises démontrent que plus de la moitié des mariages se terminent par un divorce. Comment, devant de telles statistiques, concilier retraite, divorce et pension alimentaire?

Les statistiques québécoises démontrent que plus de la moitié des mariages se terminent par un divorce. Comment, devant de telles statistiques, concilier retraite, divorce et pension alimentaire?

Ainsi, Monsieur, âgé de 56 ans, ayant accumulé 35 ans de services, décide de prendre sa retraite. Ce dernier s'adresse à la Cour* et demande de réduire la pension alimentaire qu'il doit verser à deux de ses trois enfants majeurs et à son ex-épouse. Pour ce faire, il invoque, au tribunal, trois raisons qui lui apparaissent significatives, en l'occurrence, sa retraite, qui entraîne une diminution de revenu, le fait que son fils perçoive un revenu pour un travail à temps partiel et enfin l'augmentation du salaire de son ex-épouse.

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Le tribunal soutien que les besoins de l'ex-épouse, bénéficiaire de l'obligation alimentaire, sont tributaires des moyens dont dispose le débiteur alimentaire, en l'occurrence Monsieur. Par contre, l'obligation alimentaire des parents à l'endroit des enfants n'est pas soumise à cette règle. D'autant plus que, « bien qu'admissible à la retraite après 35 ans de services, (Monsieur), n'était aucunement tenu de la prendre. »

Puisque Monsieur a choisi prématurément de prendre sa retraite, sans se soucier de ses obligations alimentaires envers ses enfants à charge, la Cour conclut que la réduction de revenu qu'a subi Monsieur, suite à sa décision, ne doit pas être prise en considération dans le calcul de la pension alimentaire payable à ses enfants, contrairement à celle de son ex-épouse. Ainsi, malgré la baisse de ses revenus, Monsieur se voit contraint de verser la même pension alimentaire à ses enfants, et ce, sans avoir droit à aucune réduction.

À la lumière de ce jugement, pour ne pas être pénalisé, on se doit de choisir entre l'incertain réconfort d'avoir ses enfants lorsque l'on est jeune ou envisager les soucis certains d'une retraite tardivement.

C.A. 200-09-007172-106

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