Histoires vécues
Nous vous proposons de courtes analyses de différends dans lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un mode humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision.
« Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. » Montesquieu
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les garnissent, les véhicules automobiles et les droits au titre d'un régime de retraite.
Rappelons sommairement la composition de ce patrimoine : les résidences de la famille, les meubles qui les garnissent, les véhicules automobiles et les droits au titre d'un régime de retraite.
Ne tirez pas trop vite sur la gâchette
L'encaissement d'un chèque portant la mention "paiement final" peut être libérateur pour celui qui l'émet, sauf si celui qui l'encaisse l'avise que l'encaissement ne le libère pas de ses obligations et qu'il lui laisse le temps de réagir.
L'encaissement d'un chèque portant la mention "paiement final" peut être libérateur pour celui qui l'émet, sauf si celui qui l'encaisse l'avise que l'encaissement ne le libère pas de ses obligations et qu'il lui laisse le temps de réagir.
« Les chemins sont assez mauvais, sans nous jeter encore des pierres. » Florian
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante.
L'intention manifestée par un enfant ayant plus de 12 ans d'habiter avec un parent plutôt que l'autre est largement déterminante.
Il n'y a pas nécessairement un preux chevalier derrière chaque armure
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations alimentaires à l'égard de ses enfants.
La constitution d'une fiducie ne peut servir d'échappatoire à un parent pour s'esquiver des obligations alimentaires à l'égard de ses enfants.
« Qui veut trop prouver ne prouve rien. Th. Fuller
Le patrimoine familial demeure, bien qu'il soit entré en vigueur en 1989, un concept qui, pour plusieurs personnes, soulève encore beaucoup de questions.
Le patrimoine familial demeure, bien qu'il soit entré en vigueur en 1989, un concept qui, pour plusieurs personnes, soulève encore beaucoup de questions.
Les jeux sont faits!
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude est un outil juridique dont nous disposons afin de prévoir les conséquences de maladies qui altèrent nos facultés physiques ou mentales
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude est un outil juridique dont nous disposons afin de prévoir les conséquences de maladies qui altèrent nos facultés physiques ou mentales
« Les obligations ne sont pas toutes perpétuelles. »
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les dettes ou de respecter les obligations rattachées au bien dont il hérite.
Sauf spécification contraire dans le testament, un légataire à titre particulier n'est pas tenu de payer les dettes ou de respecter les obligations rattachées au bien dont il hérite.
« Il reste davantage aux riches quand ils sont ruinés qu'aux pauvres en pleine prospérité. » Philippe Bouvard
Les actionnaires peuvent être condamnés à rembourser des sommes versées a un créancier ordinaire lorsqu'ils agissent en fraude de ce créancier et lui causent un préjudice.
Les actionnaires peuvent être condamnés à rembourser des sommes versées a un créancier ordinaire lorsqu'ils agissent en fraude de ce créancier et lui causent un préjudice.
« En ce qu'ils ont de commun, les deux sexes sont égaux; en ce qu'ils ont de différent, ils ne sont pas comparables. » J.J. Rousseau
Suite à une opération de changement de sexe, une mère peut-elle devenir, en fonction du registre de l'état civil, le père de ses enfants ?
Suite à une opération de changement de sexe, une mère peut-elle devenir, en fonction du registre de l'état civil, le père de ses enfants ?
Ma joie de donner est morte à force de donner Friedrich Nietzsche
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis civilement ou à l'égard des enfants de l'un des conjoints.
Le droit civil ne prévoit aucune obligation alimentaire entre les conjoints qui ne sont pas mariés ou unis civilement ou à l'égard des enfants de l'un des conjoints.
« L'homme prévoit souvent les ouragans, mais même lorsqu'il les prévoit? »
N'y aurait-il pas lieu, dans un mandat en prévision de l'inaptitude, d'accorder à son mandataire le pouvoir de verser des sommes à ses proches.
N'y aurait-il pas lieu, dans un mandat en prévision de l'inaptitude, d'accorder à son mandataire le pouvoir de verser des sommes à ses proches.
« Les conseils qui valent de l'or rapportent rarement de l'argent. » Jacques Sternberg
Un investisseur peut-il s'adresser à la Cour pour imputer ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier ?
Un investisseur peut-il s'adresser à la Cour pour imputer ses pertes à la « conduite fautive » de son conseiller financier ?
« Tous les mariages sont heureux. C'est de vivre ensuite ensemble que naissent tous les ennuis » Raymond Hall
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer uniquement que contre le conjoint ou sa succession.
Le patrimoine familial ne confère qu'un droit de créance général et personnel et ce droit ne peut s'exercer uniquement que contre le conjoint ou sa succession.
«Le mariage est une façon des plus honnêtes de s'enrichir» Aurelien Scholl
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage.
Les biens possédés par un des conjoints avant le mariage.
Un simple oubli...
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.
«Un choix éclairé en prévision des jours sombres»
Toute personne majeure peut décider et désigner qui s'occupera d'elle et de ses biens en cas d'inaptitude.
Toute personne majeure peut décider et désigner qui s'occupera d'elle et de ses biens en cas d'inaptitude.
«Amour, amour, quand tu nous tiens, on peut dire : adieu prudence.» Lafontaine
L'utilité des conventions entre conjoints de fait.
L'utilité des conventions entre conjoints de fait.
Le purgatoire est au mariage ce que l'enfer est au divorce
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
Le divorce opère de plein droit la révocation des legs faits à l'ex-conjoint.
«La conscience ne vous interdit pas de faire ce que vous ne devriez pas, elle vous empêche de vous en réjouir» Cleveland Amory
Les principes qui déterminent le patrimoine respectif des conjoints de fait lorsqu'ils mettent fin à leur vie commune.
Les principes qui déterminent le patrimoine respectif des conjoints de fait lorsqu'ils mettent fin à leur vie commune.
«Le mariage est une communauté composée d'un maître, d'une maîtresse et deux esclaves, ce qui fait en tout deux personnes» Ambroise Bierce
Le mariage est une obligation à vie.
Le mariage est une obligation à vie.
«Ces deux mots fatals: le mien, le tien...» Cerventes
Le patrimoine familial est-il transmissible?
Le patrimoine familial est-il transmissible?
«C'est réunis que les charbons brûlent, c'est en se séparant que les charbons s'éteignent» El. Barnouf
Les conjoints de fait et le patrimoine familial.
Les conjoints de fait et le patrimoine familial.
« Ah ! On parle des liens du mariage ! Mais les liens du divorce sont encore plus indissolubles ! » Alfred Capus
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
Les accords écrits et signés dans le cadre du règlement d'un divorce.
«Le péril est dans le retard» Cerventes
Les règles du patrimoine familial.
Les règles du patrimoine familial.
«Je n'ai rien, je dois beaucoup, je lègue le reste aux pauvres» Charles Gros
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable.
Le testament est essentiellement un acte unilatéral révocable.
Des mots ... des maux ...
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Un testament bien rédigé permet d'avoir le dernier mot.
Pourquoi laisser saisir l'insaisissable?
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
Utilité de la clause d'insaisissabilité dans un testament.
«Ce que l'on aime surtout, ce sont les faveurs auxquelles on n'a pas droit» Delphine de Girardin
Testament incluant une substitution de residuo
Testament incluant une substitution de residuo