| Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne, soit le testateur, acte par lequel ce dernier dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes. Il y a trois types de testament qui sont valides au Québec, soit : le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié. Un testament simple complet comprend habituellement les clauses suivantes : - Révocation du testament antérieur ;
- Déclaration d’état civil et régime matrimonial ;
- Dispositions funéraires ;
- Mention des legs particuliers ;
Le temps vous manque pour nous consulter ou pour nous rencontrer? Visitez alors la Foire aux questions du site Patrimoine-Notaire puis rendez vous à Contrats-direct.com. Après avoir complété un questionnaire convivial vous permettant de rédiger vous-même votre testament, vous obtiendrez un document qui convient à des situations juridiques relativement simples et ce, à un coût minime. - Mention des légataires universels ;
- Âge de remise aux légataires ;
- Protection du légataire contre les créanciers : clause d’insaisissabilité ;
- Protection du légataire contre son conjoint : clause de propre ;
- Nomination du liquidateur ;
- Pouvoirs et devoirs du liquidateur ;
- Nomination des tuteurs à des enfants mineurs.
Vous avez un conjoint, des enfants qui fonctionnent bien ou vous désirez léguer vos biens à un ami, un neveu, une nièce ou un organisme de charité et vous possédez un actif de moins de 500 000,00$, la préparation d’un testament simple s’avère donc un geste important. Le testament vous permettra donc d’identifier vos héritiers, vos légataires particuliers, de choisir votre liquidateur et également de choisir les tuteurs à vos enfants mineurs.Une révision ponctuelle de votre testament peut être opportune. Votre situation familiale et financière évolue et les différentes lois applicables peuvent avoir été modifiées depuis sa rédaction. Le fait que vous soyez mariés ou unis civilement aura des conséquences sur la distribution de vos biens en cas de décès. Si vous avez des enfants et décédez sans testament, votre conjoint recevra le tiers de vos biens (après le règlement du patrimoine familial) et les deux autres tiers seront dévolus à vos enfants. Si vous n’avez pas d’enfants et décédez sans testament, votre conjoint recevra la moitié de vos biens (après le partage du patrimoine familial) et l’autre moitié ira, selon les cas, à vos frère(s) et sœur(s), père et mère, neveux et nièces, etc. Si vous décédez sans testament, votre conjoint de fait n’héritera de rien… Il s’avère donc important de consulter un notaire spécialisé en la matière car :- le testament notarié est facilement repérable et élimine ainsi le risque qu'il soit égaré, ignoré ou détruit ;
- le testament notarié n’a pas être homologué, ce qui facilite sa mise en application dès le décès ;
- le notaire est un conseiller juridique et un spécialiste dans la rédaction de contrats.
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