Testament fiduciaire

Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue.

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Description

Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu'il constitue. Le fiduciaire gérera les biens conformément aux dispositions du testament et ce, dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Le fiduciaire sera tenu de garder et d'administrer, à compter du décès du testateur, les biens que ce dernier a affecté à une fin particulière, soit pour restreindre l'utilisation qui sera faite du capital transmis, soit pour en étaler la distribution dans le temps.

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La création d'une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :

  • Léguer de l'argent à des enfants ou des petits-enfants mineurs;
  • Épargner à un conjoint le souci d'administrer son héritage;
  • Assurer un revenu suffisant au conjoint survivant jusqu'au moment de son décès et stipuler que le capital de votre succession sera ensuite remis aux enfants ou aux petits-enfants;
  • Faire un legs important en faveur d'une personne inapte ou pour éviter qu'un héritier ne dilapide les biens dont il hérite;
  • Réduire le fardeau fiscal des héritiers.

Nous vous invitons à consulter un membre de l'équipe de Notaire-Direct® car:

  • le testament notarié est facilement repérable et élimine ainsi le risque qu'il soit égaré, ignoré ou détruit;
  • le testament notarié n'a pas à être homologué, ce qui facilite sa mise en application dès le décès;
  • le notaire est un conseiller juridique et un spécialiste dans la rédaction de contrats.

Le temps vous manque pour nous consulter, visitez notre Foire aux questions.

Honoraires & frais

Honoraires pour la préparation d'un testament fiduciaire minimum 625 $
Honoraires pour la préparation de deux testaments fiduciaires minimum 1100 $
Frais pour inscription de l'avis à la Chambre des notaires du Québec 15$/ testament

Documents requis

  • Pièce d'identité
  • Liste détaillée de vos biens et de vos dettes

Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

Les frais payables aux divers intervenants lors de demandes de services s'ajoutent aux honoraires. Ces frais sont sujets à changement sans préavis et sont ici présentés à titre indicatifa seulement.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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