Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu’il constitue.
Le testament fiduciaire est un acte par lequel, une personne, soit le testateur, transfère à son décès ses biens à un autre patrimoine qu’il constitue. Le fiduciaire gérera les biens conformément aux dispositions du testament et ce, dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Le fiduciaire sera tenu de garder et d'administrer à compter du décès du testateur les biens que ce dernier a affecter à une fin particulière, soit pour restreindre l'utilisation qui sera faite du capital transmis, soit pour en étaler la distribution dans le temps.
La création d’une fiducie testamentaire peut être appropriée dans les cas suivants :
Léguer de l'argent à des enfants ou des petits-enfants mineurs;
Épargner à un conjoint le souci d'administrer son héritage;
Assurer un revenu suffisant au conjoint survivant jusqu'au moment de son décès et stipuler que le capital de votre succession sera ensuite remis aux enfants ou aux petits-enfants;
Faire un legs important en faveur d'une personne inapte ou pour éviter qu'un héritier ne dilapide les biens dont il hérite;
Réduire le fardeau fiscal des héritiers.
Il s’avère donc important de consulter un notaire spécialisé en la matière car :
il analysera votre situation ;
il détient obligatoirement une assurance responsabilité ;
il est un conseiller juridique et un spécialiste dans la rédaction de contrats.
