Vérification de testament

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant que la vérification d'un testament vise à établir le respect des conditions de validité d'un testament afin de le rendre opposable aux tiers quant à sa forme. Pour plus d'informations : cliquez ici.

Liquidation et dissolution d'une société par actions
Liquidation et dissolution d'une société par actions

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment entamer la dissolution et la liquidation d'une société par actions ainsi que les conséquences de telles procédures. Pour plus d'informations : cliquez ici.

Recherche au RDPRM par numéro de série d'un véhicule routier
Recherche au RDPRM par numéro de série d'un véhicule routier

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité d'effectuer une vérification au RDPRM à l'aide du numéro de série, lors de l'achat d'un véhicule routier. Pour plus d'informations : cliquez ici.

La fiducie protection d'actifs
La fiducie protection d'actifs

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité ainsi que les diverses clauses d'une fiducie protection d'actifs. Pour plus d'informations : cliquez ici.

Pourquoi faire un testament?
Pourquoi faire un testament?

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de signer un testament. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Régime de protection et mandat de protection
Régime de protection et mandat de protection

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui peut vous aider dans le processus juridique de l'ouverture d'un régime de protection ou pour l'homologation d'un mandat de protection. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers
Contrat de vente d'un véhicule automobile entre particuliers

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu et la nécessité de signer un contrat écrit pour la vente d'un véhicule automobile. Pour plus d'informations : cliquez ici.

Protection du patrimoine
Protection du patrimoine

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec qui ont préparé pour vous, toute une série de documents que vous pourrez personnaliser, tels qu'un contrat d'union fait, un testament, un mandat. Pour plus d'informations consultez : cliquez ici.

La convention de vie commune
La convention de vie commune

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les principales clauses pouvant faire partie d'un contrat d'union de fait. Pour plus d'informations cliquez ici.

Ouverture d'un régime de protection du majeur
Ouverture d'un régime de protection du majeur

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant comment procéder à l'ouverture d'un régime de protection du majeur pour assurer la protection de sa personne, l'administration de son patrimoine et voir à l'exercice de ses droits civils. Pour plus d'informations : cliquez ici.

La constitution d'une société par actions
La constitution d'une société par actions

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de la constitution d'une société par actions. Pour plus d'informations cliquez ici.

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